Politique de confidentialité à l’intention des personnes répondant aux sondages

Dernière mise à jour : 17 juin 2026 

Cette page explique ce qu’il advient des renseignements que vous communiquez lorsque vous répondez à l’un de nos sondages. Si quelque chose n’est pas claire, n’hésitez pas à communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant au bas de la page. 

En bref 

Voici quelques points importants à connaître : 

  • Nous sommes LogicalOutcomes, un organisme canadien sans but lucratif. La plupart des sondages que nous menons servent à évaluer et à améliorer des programmes. Nous recueillons aussi des données de sondage pour le compte d’organismes partenaires qui réalisent des études de recherche. 
  • La plupart de nos sondages sont anonymes. Si un sondage permet de vous identifier, nous vous en informons dans le formulaire de consentement avant que vous commenciez. 
  • Nous conservons vos renseignements sur des serveurs situés au Canada. Dans certains cas, nous traitons une partie des renseignements que nous recueillons à l’aide d’outils hébergés à l’extérieur du Canada, sur une infrastructure qui n’est pas canadienne. Nous ne traitons des renseignements à l’extérieur du Canada qu’après en avoir retiré tout élément susceptible d’identifier les personnes qui remplissent nos sondages. 
  • Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle (IA) pour nous aider à interpréter les réponses écrites, avec des mesures de protection. Nous n’utilisons jamais vos renseignements pour entraîner l’IA. 
  • Répondre à un sondage relève toujours de votre choix, et vous pouvez arrêter à tout moment. 
  • Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la sécurité de l’information à l’adresse support@logicaloutcomes.net. 

Qui nous sommes 

LogicalOutcomes est un organisme canadien sans but lucratif qui aide les organisations à vocation sociale à mesurer et à améliorer leur travail. Lorsque vous répondez à l’un de nos sondages, nous agissons habituellement pour le compte de l’organisation qui vous a invité à y répondre, à titre de sous-traitant des données. Il nous arrive aussi de mener des sondages dans le cadre de nos propres projets d’évaluation ; dans ces cas, c’est nous qui décidons de l’utilisation des renseignements, à titre de responsable du traitement des données. Dans tous les cas, nous traitons vos renseignements de la manière décrite sur cette page. 

Quels renseignements recueillons-nous? 

Nous recueillons des renseignements de sondage pour appuyer plusieurs types de travaux: 

  • Projets d’évaluation de programmes
  • Consultations communautaires 
  • Planification stratégique pour des organismes sans but lucratif 
  • Études de recherche menées par les organisations avec lesquelles nous travaillons ou en collaboration avec elles

Selon le sondage, les renseignements peuvent comprendre : 

  • Vos réponses, qui peuvent porter sur vos opinions, vos expériences, vos résultats et vos données démographiques (par exemple le genre, l’âge, la langue préférée). 
  • Des renseignements techniques comme votre adresse IP ou des témoins (cookies), utilisés pour faire fonctionner le sondage et en assurer la sécurité. 
  • Des coordonnées comme votre nom ou votre courriel, mais seulement lorsqu’elles sont nécessaires, par exemple pour vous envoyer un lien vers un sondage, faire un suivi auprès de vous ou vous remettre une mesure incitative. Nous conservons toujours les coordonnées séparément de vos réponses. 

Le sondage est-il anonyme? 

La plupart de nos sondages sont anonymes. Dans le cas d’un sondage anonyme: 

  • Vos réponses ne sont pas reliées à votre nom. 
  • Lorsque nous rendons compte des résultats d’un sondage, nous masquons les petits groupes (moins de cinq réponses) afin que personne ne puisse être identifié au moyen de filtres démographiques. 
  • Nous ne pouvons pas vous remettre une copie de vos réponses ni les supprimer à votre demande, car nous n’avons aucun moyen de savoir lesquelles sont les vôtres. 

Certains sondages ne sont pas entièrement anonymes. Par exemple : 

  • Nous pouvons utiliser un code pour relier vos réponses à vos coordonnées, comme une adresse courriel que vous nous fournissez afin que nous puissions vous remettre une mesure incitative. Ce code signifie que nous pourrions, au besoin, vous identifier. Dans ces cas, les coordonnées sont toujours conservées dans un tableau distinct de celui des réponses, et nous ne relions ces tableaux que lorsque cela est nécessaire à une fin déclarée. 
  • Un membre du personnel d’une organisation peut vous aider à remplir le sondage; dans ce cas, cette personne connaîtra vos réponses. 
  • Nous pouvons communiquer l’ensemble des renseignements recueillis dans un sondage à l’organisation dont nous évaluons les programmes; dans ce cas, il est possible que son personnel puisse identifier des répondants à partir de leurs réponses. 

Chaque fois qu’un sondage n’est pas entièrement anonyme, nous l’expliquons dans le formulaire de consentement avant que vous commenciez, y compris qui peut voir vos renseignements et quels sont vos droits. 

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements? 

Nous utilisons les renseignements de sondage uniquement pour: 

  • Comprendre et améliorer des programmes et des services. 
  • Aider nos partenaires de recherche à répondre à leurs questions de recherche. 

Nous ne vendrons jamais vos renseignements.

Comment utilisons-nous l’IA? 

Nous utilisons des outils d’IA pour nous aider à interpréter les réponses écrites aux questions ouvertes, par exemple pour regrouper des commentaires semblables et résumer les thèmes communs. Nous procédons de deux façons, toutes deux assorties de mesures de protection: 

  • À l’intérieur de notre système canadien sécurisé : nous ne montrons à l’IA que le texte de vos réponses écrites. Votre nom, vos coordonnées et les autres renseignements susceptibles de vous identifier ne font pas partie de cette analyse et ne sont pas communiqués à l’outil d’IA. 
  • À l’aide d’autres outils, après le retrait des identifiants : il nous arrive de sortir des réponses de notre plateforme de sondage pour les analyser à l’aide d’autres outils d’IA. Avant de le faire, nous retirons tout élément susceptible de vous identifier. Nous traitons ces renseignements dépersonnalisés au Canada chaque fois que c’est possible, ou parfois dans l’Union européenne. Nous traitons aussi des données dépersonnalisées à l’aide d’outils hébergés aux États-Unis ou détenus par des entreprises américaines. Certains de nos sondages sont menés avec des partenaires qui exigent que les données soient traitées uniquement au Canada; les données recueillies au moyen de ces sondages sont toujours traitées au Canada. 
  • Dans tous les cas : nous n’utilisons jamais vos renseignements pour entraîner des modèles d’IA, un membre de notre équipe examine les résultats produits par l’IA avant que nous nous y fiions, et nous indiquons aux lecteurs lorsque l’IA a été utilisée dans un rapport. 

Avec qui communiquons-nous vos renseignements? 

Dans la plupart des cas, nous communiquons des résultats résumés et anonymisés à l’organisation qui a commandé le sondage. Dans certains projets, les organisations avec lesquelles nous travaillons peuvent aussi recevoir des réponses au niveau individuel. Lorsque c’est le cas, nous vous en informons dans le formulaire de consentement. Nous ne communiquons pas vos coordonnées, sauf si le formulaire de consentement le prévoit. Nous ne vendrons pas vos renseignements. 

Où vos renseignements sont-ils conservés? 

Tous les renseignements personnels sont conservés sur des serveurs situés au Canada. Les seuls renseignements qui sont traités à l’extérieur du Canada sont ceux dont on a retiré tout élément susceptible de vous identifier, comme il est décrit dans la section sur l’IA ci-dessus. 

Comment protégeons-nous vos renseignements? 

Nous protégeons vos renseignements au moyen de mesures qui comprennent :

  • Le chiffrement, tant pendant le stockage que pendant la transmission. 
  • L’authentification multifacteur pour l’accès du personnel. 
  • Des autorisations fondées sur les rôles, afin que les personnes ne puissent voir que ce dont elles ont besoin. 
  • Des sauvegardes quotidiennes vers des centres de données canadiens, conservées pendant 30 jours. 

L’accès aux données de sondage dans nos systèmes, comme LimeSurvey et Azure SQL, est limité à un petit nombre d’employés et de consultants, selon les besoins. Dans Power BI, chaque organisation ne peut voir que les données qui la concernent.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements? 

  • Pour les sondages que nous menons pour d’autres organisations, nous conservons les données pendant 12 mois après la fin du projet, à moins que l’organisation ne nous demande de les supprimer plus tôt. Dans ces cas, nous pouvons fournir tout ou partie des données à l’organisation partenaire, qui les conservera conformément à ses propres politiques de confidentialité. Lorsque c’est le cas, nous vous en informons dans le formulaire de consentement. 
  • Pour les sondages que nous menons dans le cadre de nos propres projets d’évaluation et de recherche, nous conservons les données pendant 12 mois après la fin du projet. 
  • Nous pouvons conserver plus longtemps des résultats anonymisés et résumés à des fins de synthèse de recherche ou d’analyse comparative, si le formulaire de consentement le prévoit. 

Quels sont vos droits? 

Pour les sondages anonymes, nous ne pouvons pas repérer vos réponses individuelles, et nous ne sommes donc pas en mesure de les récupérer ni de les supprimer. Pour les sondages qui permettent de vous identifier, vous avez le droit, en vertu de la LPRPDE, de: 

  • Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. 
  • Nous demander de les corriger. 
  • Nous demander de les supprimer, sous réserve des limites légales ou contractuelles. 

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la sécurité de l’information au moyen des coordonnées ci-dessous. 

Témoins (cookies) 

Notre plateforme de sondage, LimeSurvey, utilise des témoins qui sont nécessaires au fonctionnement des sondages: 

  • Pour conserver votre progression à mesure que vous avancez dans le sondage. 
  • Pour empêcher les soumissions en double. 
  • Pour vous protéger contre certains risques de sécurité. 
  • Pour mémoriser vos paramètres, comme la langue. 

En répondant à un sondage, vous acceptez ces témoins essentiels. 

En cas de problème 

S’il devait y avoir une atteinte à la protection des données, nous suivons un plan officiel: nous la signalons immédiatement à notre responsable de la sécurité de l’information, nous avisons rapidement les organisations et les personnes touchées, nous agissons pour en limiter les répercussions et empêcher qu’elle ne se reproduise, et nous respectons toutes les exigences légales en matiére de déclaration. 

Surveillance et audits 

Nous réalisons une évaluation de la protection de la vie privée au début de chaque projet, ainsi qu’un audit de sécurité annuel. Nous avons un responsable de la sécurité de l’information chargé de la protection de la vie privée, et nous faisons aussi appel à un délégué externe à la protection des données. 

Quand nous pourrions devoir divulguer des renseignements 

Nous mettons l’accent sur l’anonymat et évitons de recueillir des renseignements sensibles. Dans de rares cas, nous pourrions être légalement tenus de communiquer des renseignement aux autorités canadiennes. Si cela se produit, nous respectons la loi tout en protégeant votre vie privée autant que possible. 

Modifications de cette politique 

Nous mettons cette politique à jour de temps à autre, par exemple lorsque les lois ou nos outils changent. Nous publions toute modification sur cette page, accompagnée d’une nouvelle date. 

Questions ou préoccupations 

Si vous avez des questions sur la façon dont vos renseignements de sondage sont traités, vous pouvez : 

  • Communiquer avec l’organisation qui vous a invité à répondre au sondage; ses coordonnées figurent dans le formulaire de consentement. 
  • Communiquer directement avec notre responsable de la sécurité de l’information à l’adresse support@logicaloutcomes.net. 

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